?Lections Professionnelles Fonction Publique 2017 - Elections Professionnelles
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De moins de 11 salariés) auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d'agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel . Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (cap) et les . Dans la fonction publique territoriale. Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente.
Moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d'agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel . Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (cap) et les . De moins de 11 salariés) auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à . Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente. Moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ; Dans la fonction publique territoriale. Elections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Communiqué de presse du 1er mars 2017. Poursuite de l'examen des textes « ppcr » et approbation du rapport sur la formation professionnelle. Il découle de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui .
Elections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Poursuite de l'examen des textes « ppcr » et approbation du rapport sur la formation professionnelle. Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente. Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à . Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d'agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel .
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente.
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De moins de 11 salariés) auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
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